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05 Nov 2009 05:04
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Les négociations sur le paquet «Télécoms» sont arrivées à leur terme
Le Parlement européen et le Conseil des ministres se sont entendus sur le paquet «Télécoms» au moyen d’une procédure de conciliation. Le paquet «Télécoms» entraîne un renforcement de la protection du consommateur et de la concurrence entre les serveurs de haut débit.
Procédure de conciliation sur le Paquet Télécom : les députés européens et le Conseil sont en accord sur les restrictions d’accès à InternetL’accord sur la réforme du Paquet Télécom de l’UE prépare la voie pour une protection renforcée des consommateurs, un accès facilité à Internet, un marché européen unique des télécoms et des connections Internet à haut débit
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