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http://europa.eu/press_room/index_fr.htm - 01/05/09 20:26:53 - 03/06/07 10:27:44
Services bancaires: la Commission se félicite des nouvelles règles sectorielles en matière de changement de compte bancaire
La Commission européenne se félicite de l’adoption par l’EBIC (European Banking Industry Committee) d’un ensemble de «principes communs pour le changement de compte bancaire» qui facilitera, pour les consommateurs, le transfert de leur compte vers une autre banque établie dans leur État membre. Les principes de transfert des comptes bancaires
- La Commission envisage de combattre la discrimination fondée sur le handicap
- Importations en franchise: de nouvelles règles à compter du 1er décembre 2008 concernant les franchises accordées aux voyageurs entrant dans l'Union européenne
- Journée mondiale de lutte contre le sida 2008 – La Commission européenne appelle à renforcer la prévention et le dépistage du VIH